Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. En cas de vacance à un poste d’administrateur élu, le secrétaire transmet aux membres éligibles qui ont leur domicile professionnel dans la région électorale concernée, un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tiendra l’élection, la description du poste en élection, les critères d’éligibilité à ce poste ainsi qu’un bulletin de présentation.
Décision OPQ 2018-253, a. 54.
En vig.: 2018-12-20
54. En cas de vacance à un poste d’administrateur élu, le secrétaire transmet aux membres éligibles qui ont leur domicile professionnel dans la région électorale concernée, un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tiendra l’élection, la description du poste en élection, les critères d’éligibilité à ce poste ainsi qu’un bulletin de présentation.
Décision OPQ 2018-253, a. 54.
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